App RCC – Conditions générales
Conduite à tenir vis-à-vis des autres utilisateurs de l’App RCC
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Contenu envoyé sur l’App RCC
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Rapha vous donne la possibilité de décider de rendre privé le contenu téléchargé. Cela signifie que le contenu téléchargé ne sera visible que par les personnes que vous aurez choisies et mis à leur disposition. Rapha s’engage de surcroît, à garantir la confidentialité de ce contenu. Si, à un quelconque moment, vous décidiez de revenir sur votre décision et de rendre le contenu sélectionné visible publiquement, ou bien de rendre d’office tous vos contenus publics, Rapha ne sera dès lors pas en mesure de garantir la confidentialité des contenus concernés.
Vous acceptez de ne pas télécharger sur l’App RCC de contenu pouvant constituer une violation de la loi, par exemple, mais non limité à : l’illégalité, le racisme, les menaces, la diffamation ; les comportements vulgaires, obscènes, offensants, haineux ; le dénigrement religieux ; les atteintes à la vie privée ou les comportements encourageant la violation de la loi.
Liens
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Décharge de responsabilité
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Droits de propriété intellectuelle
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Législation
Les présentes conditions générales ont été établies conformément à la législation britannique et sont régies par elle, et relèvent de sa seule juridiction.
Retour d’expérience et questions
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