Introduction
Bienvenue sur Rapha Custom. Les présentes Conditions Générales font partie de l’accord de vente conclu entre le Client et Rapha. Une fois acceptées lors du processus de commande, ces Conditions Générales, ainsi que les Conditions Générales du Site internet Général, auront valeur de contrat à l’exclusion de tout autre accord. Les Conditions Générales suivantes ne concernent que le Produit Custom, et ces Conditions Générales seront considérées en priorité en cas de conflit avec les Conditions Générales du Site Internet Général, et seulement si ce conflit porte sur un Produit Custom.
CONDITIONS DE VENTE
En passant commande d’un Produit Custom, quel qu’il soit, vous acceptez les conditions générales décrites ci-après. Rapha se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment et sans avis préalable. Pour chaque achat réalisé, les conditions générales publiées sur le site au moment où le Client passera commande, s’appliqueront.
COMPRÉHENSION ET ACCEPTATION DE LA PART DU CLIENT CONCERNANT LES PRODUITS CUSTOM
Vous certifiez et garantissez à Rapha que vous êtes détenteur de tous les droits, titre et fonction, comprenant le droit de publier et d’exploiter commercialement un ou plusieurs éléments de design transmis à Rapha lors de la conception et de l’enregistrement d’un modèle sur le site Rapha ou lors de la validation d’une commande de Produits Custom. Vous seul(e) avez la responsabilité de veiller à ce qu’aucun ni plusieurs éléments de conception ne puissent enfreindre ou violer les droits d’une tierce partie. Dans la mesure où un tel élément de design serait protégé par une marque ou un service déposé, par un code vestimentaire commercial ou par tout autre droit de propriété intellectuelle en vigueur (la « PI Client »), vous acceptez d’octroyer à Rapha la licence et la sous-licence non-exclusives, perpétuelles, mondiales et sans droits d’auteur, d’utilisation de cette PI Client en rapport avec les Produits Custom et les activités commerciales de Rapha. Vous avez compris et accepté que Rapha soit habilité à copier, éditer, modifier, reproduire, exposer publiquement et distribuer des parties de la PI Client et ce, comme bon lui semble. Le Client accepte qu’il ne bénéficiera d’aucun recours contre Rapha, ou tout autre partie, si tout ou partie de la PI Client ou de ses éléments de design sont repris et utilisés dans des produits Rapha.
Sauf dans le cas où la loi du droit d’auteur le permet, le Client est seul responsable de l’obtention des autorisations et licences adéquates auprès des tierces parties dont les droits pourraient être violés ou enfreints suivant l’utilisation de matériel protégé par une marque ou un service déposé, par un droit de reproduction ou par tout autre droit de propriété. Le Client garantit et convient qu’en acquérant la PI Client et en la soumettant à Rapha afin qu’elle soit reproduite, il n’a pas violé la propriété intellectuelle, ou tout autre droit de propriété, d’une tierce partie. Le Client accepte également de n’utiliser aucun design, logo ou marque déposée de manière vulgaire, désobligeante, outrancière ou illégale. Rapha ne pourra être tenu pour responsable de tous les dommages et autres méfaits que le Client pourrait commettre en utilisant et en soumettant à Rapha Custom un logo ou un élément de marque déposée ou protégé par un droit de reproduction, en lien avec une commande de Produits Custom passée par le Client. Le Client accepte de devoir indemniser, défendre et détacher de toute responsabilité Rapha et ses propriétaires, cadres, employés, représentants et agents, dans l’hypothèse d’un procès, d’une demande, d’une réclamation, d’un sinistre, d’une perte, d’une dette, d’un dommage ou d’une dépense encouru(e), défendu(e) ou déposé(e) contre Rapha. Et ceci en raison du manquement présumé aux présentes garanties et conventions contractuelles ou de l’usage fait sans autorisation, de manière inadéquate ou illégale, d’un logo, d’une marque déposée ou protégée par un droit de reproduction ou par tout autre droit de propriété intellectuelle. Le Client accepte également de s’acquitter du règlement prononcé par un jugement ou de l’offre de compromis résultant de tout procès, demande ou réclamation, ainsi que des frais d’avocat et de tous les frais encourus par Rapha pour se défendre dans le cadre d’un(e) tel(le) procès, demande ou réclamation.
Le Client reconnaît que toutes les commandes de produits Custom sont soumises au seul et unique droit d’approbation/de refus de Rapha. Tandis que Rapha est en droit d’accepter ou de refuser des commandes de Produits Custom, le Client est quant à lui seul responsable du design et de la personnalisation de ses produits et Rapha n’est en aucun cas tenu de revoir, d’accepter ou de refuser le design et la personnalisation du Client.
DROIT DE REFUS
Le présent Accord est sujet à l’acceptation par écrit de Rapha. Rapha se réserve le droit d’accepter ou de refuser la commande de personnalisation du Client et ce, à tout moment après la validation de la commande et à sa seule discrétion. Une vérification des informations pourra être exigée avant l’acceptation d’une commande. L’acceptation ou le refus par écrit de la commande de personnalisation du Client sera transmise par Rapha via e-mail.
PAIEMENT
Les commandes de Produits Custom nécessitent un paiement d’avance et total de la somme requise, telle qu’elle apparaît dans votre panier avant la validation.
DROIT DE RAPHA D’UTILISER DES DESIGNS PERSONNALISÉS
Le Client comprend et accepte que toute PI Client ou autre élément ou idée de design transmis à Rapha, est fourni(e) de manière non confidentielle. Aussi, le Client octroie à Rapha la licence et la sous-licence non-exclusives, perpétuelles, mondiales et sans droits d’auteur, d’utilisation de tous les designs, créations artistiques, PI Client, associations de couleurs, idées ou autres travaux créatifs et ce, sans notification, ni compensation ou avis préalable, et pour toute utilisation qui lui convient, y compris mais sans s’y limiter : le développement, le marketing, la commercialisation, la fabrication, la modification, l’amélioration, la création de produits dérivés, ainsi que la distribution de produits et de services.
ANNULATIONS
Le Client comprend qu’il relève de sa seule responsabilité d’examiner scrupuleusement le design du Produit Custom et d’approuver la conformité de l’illustration. En outre, le Client comprend qu’en soumettant l’illustration finale à Rapha, il accepte et confirme que celle-ci est conforme. Une fois qu’une commande est passée, toute l’illustration est considérée comme approuvée et validée par le Client, et par conséquent, aucune annulation de cette commande n’est possible. Après qu’une commande ait été passée, aucun changement de design ou de commande ne pourra être accepté, et le Client sera débité du montant total de la commande.
DÉLAIS DE LIVRAISON
Les dates de livraison communiquées pour les commandes Custom sont approximatives. Rapha se réserve le droit de modifier la date de livraison à tout moment et sans avis préalable. Dans le cas d’un dépassement d’une date de livraison préalablement fixée, un défaut de livraison pourra être dénoncé mais uniquement après un délai raisonnable. Des Cas de Force Majeure (catastrophes naturelles, incendies, guerre, terrorisme, émeute ou insurrection, grèves ou différends avec des travailleurs, ingérence gouvernementale, incapacité à assurer le transport dans de bonnes conditions, intempéries, ou tout autre imprévu échappant au contrôle de Rapha) pourront, le cas échéant, forcer Rapha à reporter la livraison le temps que durera la difficulté. La livraison se fait aux risques du Client, y compris l’expédition de marchandises franc de port. Les risques seront transférés au Client dès lors que l’envoi aura été remis à la personne ou à l’entreprise chargée d’assurer le transport. Le Client devra impérativement inspecter la marchandise livrée dès sa réception afin de vérifier le contenu du/des colis et l’état de la marchandise. Dans le cas où un colis serait endommagé, le Client devra le signaler impérativement au transporteur et lui faire constater les dommages sur-le-champ. Dans de telles circonstances, veuillez ne pas accepter la livraison. Du retard dans la livraison d’une partie de la commande ne vous autorise pas à annuler tout ou partie du reste de la commande.
DEMANDES PRODUIT
Le Client est tenu de vérifier la conformité de la commande et de soulever immédiatement une objection s’il y a lieu. Rapha ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable en cas d’erreur commise par le Client durant le processus de commande. Dans le cas où une partie de la livraison serait défectueuse, le Client ne serait malgré tout pas en droit de refuser ou de retourner toute la livraison. Le Client est tenu d’inspecter les marchandises immédiatement à la livraison et d’avertir Rapha de toute défectuosité dans la limite de temps fixée par la loi. Rapha se réserve le droit de décider de la réparation, du remplacement ou de la diminution du prix d’achat. Des différences de couleur, de qualité ou de matière sont parfois inévitables et ne peuvent faire l’objet d’une réclamation de la part du Client si toutefois elle demeurent minimes et tolérables. L’impression textile peut parfois être sujette à de légères variations de couleur malgré tout le soin apporté. De plus, les réglages d’impression peuvent parfois donner lieu à des profils de couleurs légèrement différents. Ces légères disparités ne peuvent faire l’objet d’une réclamation de la part du Client. Des différences de couleur peuvent également apparaître lorsque le vêtement est porté sur le corps et Rapha ne peut en aucun cas en être tenu pour responsable.
Les produits Rapha sont fabriqués pour durer selon la définition légale en vigueur dans votre pays. Les produits Rapha sont intégralement garantis au nom de leur propriétaire original, contre tout défaut de matériau ou de réalisation. Dans le cas où un produit présenterait un défaut de fabrication ou de matériau, nous procéderons à son remplacement ou à sa réparation à nos frais et selon notre convenance. Cette garantie ne couvre pas les défaillances du produit causées par un accident, une mauvaise utilisation, un mauvais entretien ou une usure normale. Ces conditions de garantie remplacent et annulent toutes les conditions de garantie précédentes. Dans le cas où le Client ferait parvenir le produit à Rapha afin qu’il soit inspecté, il devra couvrir les frais d’expédition et faire assurer l’envoi. Les produits envoyés dans le cadre de la garantie doivent être propres. Veuillez joindre à l’envoi vos nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, ainsi qu’une description du défaut constaté sur le produit. Malgré le fait que le procédé de sublimation offre un rendu des couleurs, du design et des détails remarquable, sachez toutefois que celui-ci s’estompera naturellement avec le temps après de longues périodes d’utilisation.
Autrement que stipulé dans la garantie limitée décrite ci-dessus, Rapha ne pourra en aucun être tenu pour responsable vis à vis du Client ou de tout autre personne achetant au Client ou utilisant des produits fournis par Rapha, de tout dommage quel qu’il soit, y compris mais sans s’y limiter, les dommages directs ou indirects, ou la perte de profits, résultant de l’une des clauses énoncées ici quelle qu’elle soit.
RETOURS
En raison de la nature des commandes Custom, toute vente est définitive et aucun retour ne sera accepté sauf en cas de marchandise défectueuse ou en cas d’accord écrit conclu entre les parties. En cas de marchandise défectueuse, le Client devra informer Rapha par écrit dans les 14 jours suivant la livraison. Le Client aura la responsabilité d’empaqueter de manière sûre la marchandise défectueuse et de veiller à son expédition dans le délai imparti. Les réclamations en cas de perte ou de dommages subis en cours de transit devront être transmises par le Client au transporteur en charge de la livraison. Il est recommandé au Client de conserver toutes les marchandises abîmées ainsi que tous les cartons ayant servi au transport afin qu’ils puissent être inspectés par le transporteur en charge de la livraison.
TARIFICATION
Les tarifs indiqués sont ceux fixés par Rapha et nous nous réservons le droit de modifier ces tarifs et les spécifications produit à tout moment. Les différences de prix futurs ou passés relevées sur des produits Rapha ne sont pas remboursables. Les produits seront vendus au prix affiché en ligne au moment de la validation de commande. Rapha se réserve le droit de facturer en supplément des Produits ou des Services n’apparaissant pas dans la liste de prix standard. Les coûts de livraison sont clairement communiqués lors de la commande. Les coûts de livraison dépendront du mode de transport et du paiement, ainsi que de la destination et du montant total de la commande.
DROIT DE REFUS
Le présent Accord est sujet à l’acceptation par écrit de Rapha. Rapha se réserve le droit d’accepter ou de refuser la commande de personnalisation du Client et ce, à tout moment après la validation de la commande et à sa seule discrétion. Une vérification des informations pourra être exigée avant l’acceptation d’une commande. L’acceptation ou le refus par écrit de la commande de personnalisation du Client sera transmise par Rapha via e-mail.
EXPÉDITION ET TAXES
Sauf si autrement stipulé lors de la validation de la commande ou communiqué par Rapha, les prix sont exprimés toutes taxes, impôts ou frais compris, notamment : les frais et les taxes de vente, d’utilisation, directes ou à la valeur ajoutée, ainsi que toutes les taxes ou frais similaires imposés par une autorité gouvernementale. Les prix tiennent compte également : des frais d’expédition à l’international, des commissions d’agent et de courtier intermédiaire, des taxes consulaires, des frais administratifs et des taxes d’importation.
COMMUNICATIONS
Nous adorons voir nos clients partager leur nouvelle tenue Rapha Custom, aussi n’hésitez pas à utiliser le hashtag #raphacustom lorsque vous publiez des photos sur un réseau social. Lorsque vous communiquez publiquement, veuillez ne pas utiliser les termes « sponsorisé par », « en collaboration avec » ou « en partenariat avec ».